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Travaux et démarches de la commission code minier de l’inter-collectif
6 octobre 2012 : Création de la Commission Code Minier de l’inter-collectif du 22 septembre Sud. 9 octobre 2012 : Engagement de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à ce...
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Compte rendu de l’audition, le 19 Février 2013, de M. Montebourg, Ministre du...
Le texte est accessible sur le site http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/12-13/c1213037.pdf Ci joint vous trouverez des extraits des interventions des parlementaires, M.F.M.Lambert, député...
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Cyberaction : Audition de l’OPECST sur les Hydrocarbures non conventionnels :...
Nos députés et sénateurs, emboîtant le pas à MM. Bataille et Lenoir, s’interrogent depuis novembre 2012 sur les alternatives à la Fracturation hydraulique, cherchant un moyen de contourner la loi et de...
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Communiqué de presse : Audition de l’OPECST sur les Hydrocarbures non...
Nos députés et sénateurs, emboîtant le pas à MM. Bataille et Lenoir, s’interrogent depuis novembre 2012 sur les alternatives à la Fracturation hydraulique, cherchant un moyen de contourner la loi et de...
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Compte rendu de l’audition de M.Tuot sur la réforme du code minier par la...
La commission du développement durable de l´Assemblée Nationale a auditionné mercredi 24 avril 2013, M. Tuot, Conseiller d´Etat, en charge de la conduite de la reforme du code minier. Il a été nommé en...
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Audition, le 23 avril 2013, du Président de l’Union Française des Industries...
Pour rappel, ce groupe d’études parlementaires « gaz de schiste » a été créé à l’Assemblée Nationale en décembre 2012. Fabrice Verdier, député de la 4ème circonscription du Gard, (département impacté...
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Réforme du code minier : création d’une nouvelle catégorie de titre minier...
Le 24 avril 2013 s’est tenue, à l’Assemblée nationale, l’audition de M. Tuot, Conseiller d’Etat, (chargé de conduire la réforme du code minier) par la Commission du Développement durable et de...
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